Conditions générales de vente. Identification
Préambule
Le site est la propriété de la société Monogram en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les Logos, les Marques, la totalité des photos, des textes reproduits sur notre site sont la propriété des maisons d'appartenances.
Par conséquent, ni le Site Internet (en tout ou partie), ni le Contenu, ni les Marques et autres ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Monogram et des différentes maisons présentées dans notre Site de E-commerce. 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Monogram et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 2. Commande
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Monogram prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. En cas d'absence de stock sur une référence donnée, Monogram commandera la référence auprès du fournisseur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines. La responsabilité de Monogram ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d'un produit. Le cas échéant, Monogram en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées à Monogram au titre d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur son site, textes et illustrations et les articles commandés, selon les produits visés, le client dispose du droit de rétractation sans motif ou d’annulation.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Monogram confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Monogram se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire.
Par défaut, les factures sont mises à disposition du client en en faisant la demande au moment de la commande. Ou ultérieurement en faisant la demande à Monogram par le biais de la rubrique "Contact"
Les modes de livraison ou de mise à disposition des produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande. Après confirmation de commande, la société Monogram s'engage à livrer rapidement les références commandées par l'acheteur.
Les livraisons sont effectuées par La poste en colissimo ou en Lettre Max.
En cas de manquement de Monogram à son obligation de livraison du délai prévus ou à défaut au plus tard trente jours après la confirmation de commande, le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, si Monogram après avoir été enjoint à fournir la marchandise dans un délais supplémentaire raisonnable ne s'est pas exécuté. Article L.138-2 du code de la consommation. Toute les commandes passées à la société Monogram sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'article livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée pour d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Non distribution :
Monogram ne saurait être tenu responsable :
- de l'absence de livraison du colis en raison du non enlèvement par le client du colis expédié et tenu à sa disposition au bureau de poste ou du transporteur durant le délai légal de 15 jours.
- de l'impossibilité faite au transporteur de livrer le colis notamment en raison d'erreur ou d'omission dans la saisie en ligne de l'adresse de livraison, de non indication d'un code de porte.
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le client aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site) Le client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par le client lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l'intégralité de la commande est retournée par ce dernier à Monogram dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les produits qui lui ont été livrés.
5. Rétractation/ Erreur de commande
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante
Monogram Adresse : 6,rue des juifs Code postal : 67000 Ville : Strasbourg
Pays : France En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Monogram est tenue au remboursement intégral des sommes versées par le client. Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du client. Monogram remboursera au client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d'envoi des produits commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l'objet de l'exercice du droit de rétractation.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le produit doit être retourné en port payé AVEC UN SUIVI DE COLIS. Tout retour doit faire au préalable l'objet d'une demande de retour auprès de Monogram.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Monogram.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne E-TRANSACTION vous permet de régler via un serveur bancaire de notre banque Le Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque Le Crédit Agricole sur notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Le Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Monogram se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Ni la société Monogram ni les marques que nous proposons à la vente ne pourront être tenues pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Monogram sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 9. Garantie
La société Monogram ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Monogram est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne auprès de Monogram. De plus, Monogram s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées et les informations de ses clients à un tiers. |
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